Toutes les demandes de libération doivent être traitées selon les articles de la réglementation de la Fédération de baseball du Québec, soit :

32 – DE LA LIBÉRATION

32.1 - Dates limites

  1. a) LIBÉRATION D’ORGANISATION AA, DE RÉGION OU D’ÉQUIPE MAJEURE :
    • Une libération de son organisation AA, de sa région ou d’une équipe majeure peut être demandée à partir du 15 Février et jusqu’au 9 Juillet à minuit, de la saison en cours.
  1. b) LIBÉRATION D’ASSOCIATION :
  • Une libération de son association peut être demandée à partir du 15 Mars et jusqu’au 9 Juillet à minuit, de la saison en cours.

32.3 - Procédures au mineur

Une libération doit être demandée par le père, la mère ou le tuteur du joueur et doit comprendre la destination du joueur. Tout joueur qui désire l’obtenir doit :

  1. a) pour une libération de l’organisation AA ou de la région, faire une demande écrite, par envoi recommandé ou par courriel, au vice-président régional responsable des libérations;
  2. b) pour une libération de l’association, faire une demande écrite, par envoi recommandé ou par courriel, au président de son association;
  3. c) dans les deux cas, remettre tout l’équipement reçu.

Note : Un joueur ayant obtenu une libération au profit d’une organisation AA et qui est ensuite retranché par cette dernière doit revenir à son association d’origine.

33- DE LA RÉPONSE À UNE DEMANDE DE LIBÉRATION 

33.2 - Au mineur

  1. a) LIBÉRATION DE L’ORGANISATION AA OU DE LA RÉGION :
  • Toute région à qui une demande de libération est faite doit répondre, par écrit, de son acceptation ou son refus au demandeur avec copie au président de l’organisation AA et au bureau provincial.
  1. b) LIBÉRATION DE L’ASSOCIATION :
  • Toute association à qui une demande de libération est faite doit répondre, par écrit, de son acceptation ou son refus au demandeur avec copie au président de région.

33.3 - Limites

Toute réponse à une demande de libération doit être envoyée dans les 10 jours ouvrables qui suivent la réception de la demande (samedi, dimanche et jours fériés exceptés). L'absence de réponse est interprétée comme une acceptation.

Note : Une libération permanente est octroyée dans le cas de réponse hors délais ou de non-réponse.

34 - DES CONDITIONS D'APPEL POUR UNE LIBÉRATION


34.2 - AU MINEUR a) LIBÉRATION DE SON ASSOCIATION : Un refus de libération de la part de l’association peut faire l’objet d’un appel, par le demandeur, à la région. Il doit faire une demande écrite, par envoi recommandé ou par courriel, au vice-président régional responsable des libérations.

Pour une libération d’association, il n’y a pas d’appel possible au palier provincial.

Voir la section sur les conditions générales d’appel, articles 60.2. b) LIBÉRATION DE L’ORGANISATION AA OU DE LA RÉGION : Un refus de libération de la part de la région peut faire l’objet d’un appel, par le demandeur, au comité provincial des règlements. Il doit faire une demande écrite, par envoi recommandé ou par courriel, au comité des règlements. Voir la section sur les conditions générales d’appel, articles 60.2.

Le formulaire de demande de libération 2020 est disponible sur cette page : https://laval.baseballquebec.com/fr/fichiers.html

Pour toutes questions concernant les demandes de libération, communiquez avec Baseball Laval à info.baseball.laval@gmail.com.